Des Ailes pour l’Ouest, l’association favorable à l’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes

Un processus démocratique exemplaire

 

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Le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique a connu un processus démocratique comme rarement. Toutes les études depuis les années 70 montrant que la croissance du trafic ne pourrait être absorbée à Nantes-Atlantique, son transfert a été anticipé depuis longtemps et porté par toutes majorités politiques au niveau national et régional.

 

Les élus écologistes et l’ACIPA n’ont jamais soutenu la violence : FAUX !

 

Débat public, enquête publique, élections

Les principales étapes du transfert

  • Des premières études dès 1965 afin de trouver un site pour accueillir le concorde et déclaration d’une zone d’aménagement différée dès 1974
  • 1992 : étude confiée à la DG conseil/Hanscomb/ Global Aviation assistés de American Airlines sur la pertinence de maintenir la zone d’aménagement différée
  • Fin des années 90, nouvelle étude confiée au Service Technique des Bases Aériennes pour valider les prévisions de trafic
  • Un site retenu après une nouvelle étude comparative entre 9 localisations: Guéméné Penfao (44), Broons (22), Vitré (35), Ingrandes (49), Montfaucon (49), Pouancé (49), Seiches (49) et Montaigu (85)
  • Un projet inscrit dans la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire en 1998
  • Un projet inscrit en 1999 dans la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) dite « Loi Voynet »
  • Un débat public de début décembre 2002 à mai 2003 où les opposants ont eu 44,4 % du temps de parole contre 39,1 % pour les partisans
  • 16 réunions publiques, 70 heures de débat, 7 500 participants, 21 000 visites sur le site internet, 380000 fichiers téléchargés, 1860 interventions écrites, Près de 600 retombées et articles de presse
  • Une enquête publique d’octobre à fin novembre 2006 où toutes les demandes d’informations et observations du public ont pu s’effectuer sur 25 sites avec une cellule d’information téléphonique en relais
  • Des études pour étudier la modification de l’orientation de la piste (page 40, section C.1.4.4 de l’enquête préalable à la DUP)
  • 34 votes du Conseil Economique social et Environnemental des Pays de la Loire, représentant la société civile, favorable au projet dont dernier à plus de 80 %.
  • Un transfert inscrit dans la directive territoriale d’aménagement (DTA) de 2006 et dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de 2007, voté par les élus écologistes !
  • Des majorités élues depuis 40 ans et qui ont toutes porté le projet dans leurs programmes au premier rang desquelles les Régions Bretagne et Pays de la Loire, les agglomérations de Rennes, Nantes, Saint-Nazaire, La Baule, les Conseils Généraux d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique
  • Un projet soutenu par 3 Présidents de la République depuis 1995, 6 Premiers ministres,
  • Des dernières élections présidentielles qui n’ont pas modifié le rapport de force démocratique sur le projet (Eva Joly avec 5,89% n’a même pas atteint, à Notre-Dame-des-Landes, le total des voix de Dominique Voynet et de José Bové en 2007 (6,07%). Et il en est de même dans toutes les communes limitrophes, que ce soit à Fay-de-Bretagne (4,35%), Héric (3,18%), Vigneux-de-Bretagne (5,35%) ou Grandchamp-des-Fontaines (4,70%)

Une commission du dialogue qui a confirmé la nécessité du transfert

Face aux oppositions, le Premier ministre a décidé de mettre en place une commission du dialogue à laquelle les opposants ont refusé de participer. Après 6 mois d’études et plus d’une centaine d’entretiens, la commission a confirmé la nécessité du transfert :

  • « La croissance du trafic aérien à Nantes semble devoir se poursuivre. Les perspectives à 2030 sont réalistes »
  • « Le transfert permettrait au grand ouest de s’affranchir en grande partie du passage par Paris pour accéder aux villes européennes et aux grandes métropoles françaises. Cet aéroport traduirait dans les faits une politique de décentralisation ».
  • « L’aéroport actuel ne pourrait accueillir un développement important du nombre de passagers qu’au prix de travaux très lourds ».
  • « Au-delà de 55 000 mouvements, les nuisances pour les habitants de l’agglomération nantaise deviendraient vite difficilement supportables. Le réaménagement n’apparaît donc pas comme une solution valable à long terme »
  • « Le changement d’échelle de l’aéroport transféré qui offrirait davantage de lignes point à point vers des destinations à potentiel économique peut constituer un atout pour la compétitivité des territoires ligériens et bretons »

Un projet validé par la loi et par Bruxelles

 

Les opposants poursuivent une guérilla juridique depuis des années et ont été débouté de l’ensemble des recours qu’ils ont déposé (164 à ce jours). Aujourd’hui, l’ensemble des recours juridiques a été rejeté :

La Cour de Cassation dans sa décision du 16 juin 2015 a débouté les opposants contestant la validité des ordonnances d’expropriation et le juge du Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé le 25 janvier 2016 l’expropriation des 16 derniers occupants (contre 244 soit 94% qui ont choisi de négocier à l’amiable).

 Le Conseil d’État a validé définitivement le 17 octobre 2013 la Déclaration d’Utilité Publique et rejeté tous les recours.

 Avec ces 2 décisions et celle du conseil constitutionnel du 16 mai 2012 rejetant une question prioritaire de constitutionnalité sur le supposé défaut d’examen contradictoire dans la procédure d’expropriation, l’accord politique de mai 2012 du Président de la République est tombé !

  • La Commission européenne devant la Commission PETI a, le 17 septembre 2013 indiqué qu’aucune infraction au droit communautaire en matière environnementale ne pouvait être retenue au regard des réponses apportées par l’Etat à sa demande d’informations photo commission péti

 

  • La Commission européenne a, le 20 novembre 2013, estimé que la réalisation de l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, est compatible avec les règles européennes relatives aux aides d’Etat et validé ainsi le montage financier.

 

Il n’y a plus aucun recours sur le projet en lui-même. Les recours actuels concernent des éléments de procédure ou les travaux, et illustrent une guerilla juridique visant à retarder le chantier.

 

La commission du Parlement Européen à Bruxelles, par la voix de Karl Falkenberg, Directeur Général de l’environnement de la commission européenne, a également confirmé la conformité du projet avec les règles européennes en matière d’environnement :

  • « La commission a fondé son avis en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’Etat français n’avait été constaté ».
  • « Elle a fondé sa décision sur le respect des législations règlementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation ».
  • « On ne peut demander au projet d’appliquer une règlementation de manière rétroactive mais de tenir compte des améliorations proposées ».
  • « Le site, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie ».

 

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