Des Ailes pour l’Ouest, l’association favorable à l’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes

Un projet validé par la loi et par Bruxelles

commission peti

Les opposants poursuivent une guérilla juridique depuis des années et ont été débouté de l’ensemble des recours qu’ils ont déposé (plus de 100 à ce stade). Aujourd’hui, l’ensemble des recours juridiques a été rejeté :

  • La Cour de Cassation dans sa décision du 6 février a radié du rôle la requête des opposants sur l’ordonnance d’expropriation.
  • Le Conseil d’Etat a validé définitivement le 17 octobre 2013 la Déclaration d’Utilité Publique et rejeté tous les recours. On peut noter qu’en raison de ces deux décisions le protocole sur les expulsions signé en mai 2012 est désormais caduc.
  • La Commission européenne devant la Commission PETI a, le 17 septembre 2013 indiqué qu’aucune infraction au droit communautaire en matière environnementale ne pouvait être retenue au regard des réponses apportées par l’Etat à sa demande d’informations photo commission péti
  • La Commission européenne a, le 20 novembre 2013, estimé que la réalisation de l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, est compatible avec les règles européennes relatives aux aides d’Etat et validé ainsi le montage financier.

 

Il n’y a plus aucun recours sur le projet en lui-même. Les recours actuels concernent des éléments de procédure ou les travaux, et illustrent une guerilla juridique visant à retarder le chantier.

 

La commission du Parlement Européen à Bruxelles, par la voix de Karl Falkenberg, Directeur Général de l’environnement de la commission européenne, a également confirmé la conformité du projet avec les règles européennes en matière d’environnement :

  • « La commission a fondé son avis en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’Etat français n’avait été constaté ».
  • « Elle a fondé sa décision sur le respect des législations règlementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation ».
  • « On ne peut demander au projet d’appliquer une règlementation de manière rétroactive mais de tenir compte des améliorations proposées ».
  • « Le site, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie ».

Des Ailes pour l'Ouest